Textes officiels CEMAC
DECISION N° 71/03-UEAC-010-G-CM-10 Portant agrément des Etablisse-ments LA KIBLA B.P. 805 DOUALA en qualité de Transporteur Routier Inter-Etats de Marchandises Diverses
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son additif en date du 5 juillet 1996;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale ;
Vu l'Acte n° 05/96-UDEAC-612-CE-31 du 6 juillet 1996 portant réglemen-tation des conditions d'exercice de la profession de Transporteur Routier Inter-Etats de marchandises diverses.
Vu la lettre de saisine n° 00593L/MINT/DTT/SDTRF du 10 avril 2003 du Ministre Camerounais :
Sur proposition du Secrétariat Exécutif ; Après avis du Comité Inter-Etats
En sa séance du 27 Août 2003
DECIDE :
Art. 1er — L'agrément en qualité de Transporteur Routier Inter-Etats de marchandises diverses est accordé aux Etablissements LA KIBLA B P. 805 DOUALA (République du Cameroun) sous le n° 10 du Registre matricule ouvert au siège du Secrétariat Exécutif de Economique de l'Afrique Centrale.
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