LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son additif en date du 5 juillet 1996:

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale

Vu l'Acte n° 05/96-UDEAC-612-CE-31 du 6 juillet 1996 portant réglemen-tation des conditions d'exercice de la profession de Transporteur Routier Inter-Etats de marchandises diverses.

Vu la lettre de saisine n° 00593L/MINT/DTT/SDTRP du 10 avril 2003 du Ministre Camerounais;

Sur proposition du Secrétariat Exécutif Après avis du Comité Inter-Etats :

En sa séance du 27 Août 2003

D ECIDE :

Article le : L'agrément en qualité de Transporteur Routier Inter-Etats de marchandises diverses est accordé à la Société TRANSIMEX CAMEROUN B.P. 3191 DOUALA (République du Cameroun) sous le n°17 du Registre matri-cule ouvert au siège du Secrétariat Exécutif de l'Union Economique de l'Afri-que Centrale.