Textes officiels CEMAC
DECISION N° 74/0D/UEAC-010-A-CM-05 Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la So-ciété de Transit en Afrique Centrale (STAC) - B.P. 1613 à BANGUI (République Centrafricaine
LE CONSEIL DES MINISTRES
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son Additif en date du 5 Juillet 1996;
VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (BEAU);
VU l'Acte n 8/65-UDEAC-37 du 14 Décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC, ainsi que les textes modificatifs subsé-quents;
VU l'Acte n°31/81-CD-1220 du 14 Décembre 1981 portant modification de l'Acte n° 114/69-CD-769 fixant le Statut de Commissionnaires en Douane Agréés;
Sur proposition du Secrétaire Exécutif;
Après avis du Comité Inter-Etats;
En sa séance du 11 Décembre 2000
DECIDE .
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