Textes officiels CEMAC
DECISION N° 75/00-UEAC-010C-CM-05 Portant agrément des Professionnels Libéraux de la Comptabilité
LE CONSEIL DES MINISTRES
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 Mars 1994 et son additif en date du 5 Juillet 1996;
VU la Convention, régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)
VU l'Acte n° 4/70-UDEAC-133 du 17 novembre 1970 portant statut des Experts-comptables et Comptables Agréés et les textes modificatifs sub-séquents;
VU les lettres de saisine avec avis favorable du Ministre d'Etat chargé de l'Economie et des Finances du Cameroun sous le N° 01321/MINEFI/DI/LC/ RI du 13 juin 2000; du Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget et de la Privatisation du Gabon sous le n° 01107/MEFBP/CAB/SG du 24 août 2000 et du Ministre Délégué aux Finances chargé du Budget de la République Centrafricaine sous le n°913 MEFPCI/DFB/CAB/SG/DR/SE du 01 septem-bre 2000;
Sur proposition du Secrétaire Exécutif; Après avis du Comité Inter-Etats;
En sa séance du 11 Décembre 2000
DECIDE :
Art. 1er — L'agrément en qualité de Comptable Agréé dans la Communauté est accordé sous les numéros CA 289 à CA 291 du tableau tenu au siège de la Communauté à:
CA 289 Monsieur KANGMENI YOSSA MICHEL de nationalité camerounaise
né le 4 juillet 1957 à DOUALA (Cameroun)
Adresse: B.P.12134 DOUALA (Cameroun)
CA 290 Monsieur SIMA Franck Ange de nationalité gabonaise
né le 14 septembre 1970 à Libreville (Gabon)
Adresse: B.P. 2427 Libreville (Gabon)
CA 291 Monsieur LAWSON –ASSIANOU André de nationalité centrafricaine
né le 21 mai 1958 à Bangui (RCA)
Adresse: B.P. 05 Bangui (RCA).
Article 2: La présente Décision qui prend effet après sa notification sera pu-bliée au Bulletin Officiel de la Communauté./-
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