Textes officiels CEMAC
DECISION N° 85/99/UEAC-010-C-CM-03 Portant agrément des Professionnels Libéraux de la Comptabilité. LE CONSEIL DES MINISTRES
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 Mars 1994 et son Additif en date du 5 Juillet 1996.
VU la Convention régissant l'Union Economique l'Afrique Centrale (UEAC);
VU l'Acte n° 4/70-UDEAC. 133 du 17 Novembre 1970 portant Statut des Experts-comptables et Comptables Agréés, et les textes modificatifs sub-séquents;
VU les lettres de saisine avec avis favorable du Ministre d' Etat chargé de l'Economie et des Finances du Cameroun sous les numéros: 1161 ; 1162 ; 1163 ; 1164, 0/576, 02256, 524/CF/MINEFI/DI/LC/RI des 21, 22 Juin, 27 Septembre et 3 Novembre 1999 ;
Sur proposition du Secrétaire Exécutif;
Après avis du Comité Inter-Etats;
En sa séance du 17 Décentre 1999
DECIDE:
Art. 1er — L'agrément en qualité d'Expert-Comptable dans la Communau-té est accordé sous les numéros EC 143 et EC 144 du tableau tenu au siège de la Communauté à :
EC 143 Mr CHEUCHEU Albert de nationalité camerounaise né vers 1957 à MBANGA (Cameroun) Adresse : B.P. 443 DOUALA (Cameroun)
EC 144 MVETIMBO TAMBO Jules de nationalité camerounaise né le 19 Décembre 1959 à MBOUDA-VILLE (Cameroun) Adresse : B.P. 5603 DOUALA (Cameroun).
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement