Textes officiels CEMAC
DECISION N° 86/99/UEAC-010-D-CM-03 Portant agrément des Conseils Fiscaux
LE CONSEIL DES MINISTRES
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 Mars 1994 et son additif en date du 5 Juillet 1996;
VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);
VU l'Acte n° 30/84-UDEAC-396 du 19 Décembre 1984 portant statut de la profession de Conseil Fiscal en UDEAC et les textes modificatifs ;
VU les lettres de saisine avec avis favorable du Ministre d'Etat chargé de l'Economie et des Finances du Cameroun sous les numéros 01780 et 01897/ MINEFI/DI/LC des 15 et 22 Juillet 1999
Sur proposition du Secrétaire Exécutif; après avis du Comité Inter-Etats ;
En sa séance du 17 Décembre 1999
DECIDE:
Art. 1er — L'agrément en qualité de Conseil Fiscal dans la Communauté est accordé sous les numéros CF 42 et CF 43 du tableau tenu au siège de la Communauté à :
CF 42 Monsieur MBAH NSOH Elias de nationalité camerounaise né le 19 Janvier 1942 à MAN-KON MEZAM (Cameroun) Adresse B.P. 6862 YAOUNDE (Cameroun)
CF 43 Monsieur MBALLA ZAMBO Titus de nationalité camerounaise né vers 1928 à MINKAN BI-WONG-BANE (Cameroun) Adresse : B.P. 6104 YAOUNDE (Cameroun)
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