Textes officiels CEMAC

DECISION N° 9/00/UEAC/ISTA Portant nomination de l'Administrateur du Projet d'Assistance de la BAD à l'ISTA

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afri-que Centrale du 16 mars 1994 et son Additif en date du 15 juillet 1996;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);

Vu l'Accord du 19 décembre 1980 à Brazzaville portant création de l'ISTA;

Vu l'Acte n° 4/81-UEAC-286 du 19 décembre 1981 à Libreville portant adoption des statuts de l'ISTA;

Vu l'Acte n° 1/94-ISTA-376-CE-29 du 16 mars 1994 portant modification de la structure organique de l'ISTA;

Vu la Résolution n 194/99/CA-ISTA du 17 décembre 1999 portant dési-gnation de l'Administrateur du projet d'Assistance de la BAD à l'ISTA;

Après avis du Comité Inter-Etats;

En sa séance du 20 Juillet 2000

D EC ID E: