LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) en date du 16 mars 1994 et ses Additifs subséquents ;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)

Vu l'Acte Additionnel n°08/CEMAC du 29 juin 2005 relatif à la libre circulation des personnes en zone CEMAC ;

Vu les conclusions des travaux de la 8ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC tenue le 25 avril 2007 à N'Djaména, au Tchad ;

Considérant l'importance de la liberté de circulation des personnes dans le processus d'intégration des Etats de la Sous-région ;

Déterminé à rendre effective la libre circulation des personnes dans l'espace CEMAC, dans le respect des mesures adoptées par les instances supérieures de la Communauté;

Tenant compte des recommandations de la réunion ad hoc des Ministres sur la libre circulation et le Passeport CEMAC tenue le 06 décembre 2007 à Yaoundé, au Cameroun ;

Sur proposition de la commission ;