LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) en date du 16 mars 1994 et ses Additifs subséquents ;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)

Vu l'Acte Additionnel n°08/CEMAC du 29 juin 2005 relatif à la libre circulation des personnes en zone CEMAC ;

Vu les Statuts du CCPAC et les textes subséquents ;

Déterminé à rendre effective la libre circulation des personnes dans l'espace C!1MAC, dans le respect des mesures adoptées par les instances supérieures de la Communauté ;

Tenant compte des recommandations de la réunion ad hoc des Ministres sur la libre circulation et le Passeport CEMAC tenue le 06 décembre 2007 à Yaoundé, au Cameroun ;

Sur proposition de la commission ;

Après avis du Comité Inter-Etats ;