Textes officiels de la CEDEAO
DECISION C/DEC.3/7/92 DU 25 Juillet 1992 RELATIVE A LA CREATION D'UNE BOURSE DES ECHANGES COMMERCIAUX
LE CONSEIL DES MINISTRES,
Vu l'article 6 du Traité de la CEDEAO portant création du Conseil des Ministres et définissant sa composition et ses fonctions ;
Vu la Décision C/DEC.7/7/85 DU Conseil des Ministres portant création d'un Comité de Concertation et de coordination des Etats Membres de la CEDEAO pour la Programmation des Foires Commerciales et autres manifestations similaires ;
Sur Recommandation de la Commission du Commerce, des Douanes, de l'Immigration, des Questions Monétaires, réunie à Lagos du 1er au 5 Juillet 1992 ;
DECIDE
Art. 1 — Il est, par la présente, créé une bourse d'échanges d'informations commerciales devant se tenir pendant les Foires organisées par les Etats Membres.
Art. 2 — L'objectif de cette bourse d'échanges est le renforcement du développement du Commerce international et notamment l'intensification des échanges intra - Communautaires.
Art. 3 — La bourse d'échanges commerciaux comportera une banque de donnes informatisées renfermant des informations commerciales sur les opérations économiques de la région, leurs entreprises et leurs produits.
Art. 4 — Le Secrétaire Exécutif est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente décision.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement