Textes officiels de la CEDEAO

DÉCISION A/DEC.5/12/00 DU 16 Décembre 2000 SUR LA CANDIDATURE AU POSTE DU DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES (CDE) ALLOUE A L'AFRIQUE DE L'OUEST PAR LE CONSEIL DES MINISTRES ACP

LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT,

Vu les Articles 7, 8 et 9 du Traité Révisé portant création de la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement et définissant sa composition et ses fonctions ;

Vu l'affectation à l'Afrique de l'Ouest du poste de Directeur adjoint du Centre pour le Développement des Entreprises (CDE) par le Conseil des Ministres ACP lors de sa 71ème session tenue en février 2000 à Bruxelles;

RECONNAISSANT le rôle de plus en plus important que le Centre pour le Développement des Entreprises (CDE) est appelé à jouer en matière de promotion des investissements et de développement du secteur privé dans les pays ACP, rôle découlant de l'accord ACP-UE de Cotonou;

VU la décision des Etats membres de la CEDEAO et des Ministres sectoriels sur les questions ACP/UE prise en marge de la 70ème session du Conseil des Ministres ACP de Saint Domingue, République Dominicaine, de désigner Dr. Hamed Sow, ressortissant malien comme candidat de l'Afrique de l'Ouest au poste de Directeur adjoint du CDE;

VU la réaffirmation par les Etats membres de la CEDEAO de leur décision relative à la nomination de Dr. Hamed SOW faite en marge de la Conférence ministérielle de négociation tenue à Bruxelles du 31 janvier au 3 février 2000, et en marge de la signature du nouvel accord de partenariat ACP-UE à Cotonou en juin 2000 ;

SUR RECOMMANDATION de la réunion des Ministres des Affaires étrangères tenue à Bamako le 12 décembre 2000 ;

D E C I D E

Art. 1er —  La désignation de Dr. Hamed SOW comme candidat de l'Afrique de l'Ouest au poste de Directeur adjoint du Centre pour le développement des Entreprises (CDE) est confirmée comme décision de la Communauté.

La décision des Etats membres de la CEDEAO et des Ministres sectoriels doit être respectée à tous les niveaux.

La procédure de désignation de Dr. Hamed SOW a été ouverte et transparente.

Les procédures nécessaires doivent être engagées en vue de soumettre le nom de Dr. Hamed SOW à l'Union Européenne.