Textes officiels de la CEDEAO
DÉCISION A/DEC.9/12/00 DU 16 Décembre 2000 RELATIVE A L'OCTROI DU STATUT D'OBSERVATEUR A LA TABLE RONDE DES HOMMES D'AFFAIRES D'AFRIQUE
LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT,
VU les Articles 7, 8 et 9 du Traité Révisé portant création de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement et définissant sa composition et ses fonctions;
VU l'Article 61 du Traité Révisé au terme duquel les Etats membres s'engagent à coopérer en vue de la mobilisation des différentes couches de la population, de leur intégration et de leur participation effectives aux activités de la Communauté;
VU la Décision A/DEC.9/8/94 du 6 août 1994 de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement établissant les Règlements relatifs à l'octroi du statut d'observateur au sein des institutions de la Communauté aux organisations non-gouvernementales;
CONSIDÉRANT la nécessité de promouvoir et d'encourager le secteur privé ;
CONSCIENTE du rôle que peut jouer l'Association des Hommes d'Affaires en Afrique dans l'accélération du processus d'intégration en Afrique de l'Ouest;
CONSIDÉRANT la Recommandation C/REC.1/12/2000 de la quarante-septième session du Conseil des Ministres, qui s'est tenue à Bamako du 9 au 12 décembre 2000.
D E C I D E
Art. 1er — Le statut d'observateur de la catégorie "A" au sein des Institutions de la Communauté, est octroyé par la présente, à la Table ronde des Hommes d'Affaires d'Afrique.
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