Art. premier —  Création

Il est créé, au sein du Ministère de l'Industrie et des Mines, un Comité technique pour l'élaboration de la Lettre de Politique Sectorielle de Développement dudit ministère.

Art. 2 —  Missions et responsabilités

Dans le cadre de sa mission, le Comité technique, sous le contrôle du Comité de pilotage auquel il rend compte, est chargé de :

—

élaborer la note d'orientation méthodologique et les outils de collecte de l'information ;

—

réaliser une étude documentaire portant sur les textes d'organisation du Ministère et de ses démembrements, le document de politique de la période écoulée, le rapport d'évaluation du dernier plan stratégique, les rapports d'activités annuels et tout autre document utile ;

—

collecter toutes les informations nécessaires ;

—

rédiger des contributions bien documentées ;

—

procéder au diagnostic du secteur de l'Industrie et des Mines ;

—

proposer, au Comité de pilotage pour validation, les programmes de la politique ;

—

élaborer le rapport de synthèse ;

—

présenter le rapport provisoire de synthèse au Comité de pilotage.

Art. 3 —  Membres du Comité technique

Le Comité technique d'élaboration de la Lettre de Politique Sectorielle de Développement de l'industrie et des Mines comprend au maximum 15 membres, dont :

—

les représentants des Directions, Agences et Services du Ministère de l'Industrie et des Mines ;

—

le représentant du Ministère du Plan ;

—

le consultant recruté pour accompagner le processus ;

—

toutes autres personnes ressources cooptées pour leurs compétences et ayant une bonne maîtrise du secteur.

Art. 4 —  Coordination

Le Coordonnateur de la Cellule des Etudes et de la Planification du Ministère des Sports assure le secrétariat du comité.