Art. premier —  Sont désignés pour procéder à la vérification sur place au 31 décembre 2001 de l'encaisse et du portefeuille, des postes ci-dessous :

Art. 2 —  Les procés-verbaux de vérification sont établis en sept exemplaires :

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1 exemplaire au Ministère de l'Economie et des Finances ;

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1 exemplaire Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances chargé du Budget et de l'Habitat ;

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2 exemplaires à la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor ;

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1 exemplaire au comptable de rattachement, le cas échéant ;

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1 exemplaire au comptable vérifié ;

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1 exemplaire au ministère de tutelle.

Les procès verbaux, signés par le vérificateur, le caissier et le comptable vérifié, doivent être déposés au plus tard le 15 janvier 2002.

Art. 3 —  Les vérificateurs percevront une indemnité forfaitaire de trois mille francs en remboursement de frais de déplacement qu'ils seront amenés à effectuer.

Cette indemnité sera imputée sur les crédits du budget général au chapitre 432 article 3712 “ frais de tournées et missions ” de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.