Art. premier —  En application de l'article 62 alinéa 1 de la loi n°2008-47 du 3 septembre 2008 portant Règlementation des Systèmes financiers décentralisés, l'Union des Mutuelles d'Epargne et de Crédit des Artisans du Sénégal (UMECAS) est mise sous administration provisoire, pour compter de la date de signature de la présente.

Art. 2 —  La durée de l'administration provisoire est fixée à six (6) mois.

Art. 3 —  L'administrateur provisoire est nommé par décision du Ministre chargé des Finances. Il accomplit sa mission conformément aux termes de référence de son mandat.

Les termes de référence définis par la Direction de la Règlementation et de la Supervision des Systèmes financiers décentralisés sont contresignés par l'Administrateur, es qualité.

Art. 4 —  - Les pouvoirs des dirigeants de l'Union des Mutuelles d'Epargne et de Crédit des Artisans du Sénégal (UMECAS) et ceux des caisses de bases sont suspendus, et transférés, en totalité, à l'Administrateur provisoire.