Art. premier —  En application de l'article 62 alinéa 1er de la loi 2008-47 du3 septembre 2008 portant Règlementation des Systèmes financiers décentralisés, le Réseau des Mutelles d'Epargne et de Crédit des Niayes (REMEC NIAYES) est mis sous administration provisoire, pour compter de la date de la signature de la présente.

Art. 2 —  - La durée de l'administration provisoire est fixée à six mois.

Art. 3 —  - L'administrateur provisoire est nommé par décision du Ministre chargé des Finances. Il accomplit sa mission conformément aux termes de référence de son mandat.

Les termes de référence définis par le Direction de la Règlementation et de la Supervision des Systèmes financiers décentralisés sont contresignés par l'administrateur es qualité.

Art. 4 —  - Les pouvoirs des dirigeants de l'Union des Mutuelles d'Epargne et de Crédit des Niayes, composée de neuf (9) SFD affiliés, sont suspendus et transférés, en totalité, à l'administrateur provisoire.