Art. premier —  Les dispositions de l'article premier de la décision n°02353/MFA/DIR.CEL du 20 avril 2001 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

“ Article premier nouveau.- Dans le cadre de la résolution 1279 du Conseil de Sécurité des Nations unies du 30 novembre 1999, il est créé un contingent sénégalais dénommé “ Contingent sénégalais en République démocratique du Congo ”.

Le Bataillon de ce contingent est constitué en unité format corps.

La composition et la dotation de ce contingent sont fixées par un tableau des effectifs et de dotation spécial à la diligence du Chef d'Etat-Major général des Armées et du Haut Commandement de la Gendarmerie nationale et Directeur de la Justice Militaire ”.

Art. 2 —  Le Chef d'Etat-Major général des Armées est chargé de l'exécution de la présente décision.