Journal officiel du Sénégal

Décision ministérielle n° 7233 MEF en date du 28 Juillet 2009 autorisant l'acquisition d'immeubles sis à l'étranger par l'Etat du Sénégal pour le compte de missions diplomatiques et consulaires.

Art. premier —  Est autorisée l'acquisition aux prix indiqués des immeubles ci-après désignés, situés à l'étranger et destinés à accueillir ou à servir de résidence ou de chancellerie aux missions diplomatique ou consulaire du Sénégal :

un terrain sis à Putrajaya (Malaisie), objet du lot n° C39, PT n° 11942, d'une superficie de 6.664 m2, destiné à l'édiffication d'un complexe diplomatique, au prix de 516.528.000 francs CFA ;

l'immeuble servant de résidence au Consul général du Sénégal à Paris, consistant en un appartement de 6 pièces sis au n° 54, rue de Prony (Paris, 17eme arrondissement), d'une superficie de 241,90 m2, au prix de 971.001.996 francs CFA ;

l'immeuble consistant en une villa sise au n° 4, rue de la Ferratière, founex, Genève, devant servir de résidence à l'Ambassadeur représentant permanent du Sénégal auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, au prix de 1.515.745.000 francs CFA.

l'immeuble consistant en un bâtiment de 3 étages, sis à Madrid, au n° 18 de la rue Moralzarzal, d'une superficie de 811,98 m2 (références cadastrales n°047242252VK4802C0001RH), devant accueillir la chancellerie du Sénégal à Madrid, au prix de 1.902.275.300 francs CFA.

Art. 2 —  Les opérations d'acquisition seront effectuées conformément aux dispositions législatives et réglementaires prévues à cet effet.

Art. 3 —  La dépense sera imputée sur la ligne suivante : section 31, titre 5 ; chapitre 14291001900, article 23.

Art. 4 —  Le Directeur général des Finances, le Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor, le Directeur général des Impôts et des Domaines, et les administrateurs de crédits du Ministère des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel.