Art. premier —  Sont désignés pour procéder à la vérification au 31 décembre 2005, de l'encaisse et du portefeuille des comptables publics de l'Etat, les agents dont les noms suivent :

Art. 2 —  Cette vérification porte sur les fonds et valeurs en caisse, la situation des comptes bancaires et du compte chèques postaux ainsi que les valeurs en portefeuille.

Art. 3 —  Les procès-verbaux de vérification sont établis en sept exemplaires destinés :

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1 exemplaire au Ministère de l'Economie et des Finances ;

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1 exemplaire au Ministre délégué chargé du Budget auprès du Ministre de l'Economie et des Finances ;

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2 exemplaires à la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor ;

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1 exemplaire au comptable de rattachement, le cas échéant ;

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1 exemplaire au comptable vérifié ;

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1 exemplaire au chef de service.

Les procès-verbaux, signés par le vérificateur, le caissier et le comptable vérifié, doivent être déposés au plus tard le 15 janvier 2006.

Art. 4 —  Les vérificateurs percevront une indemnité forfaitaire de cinq mille francs CFA en remboursement de frais de déplacement qu'ils seront amenés à effectuer.Cette indemnité sera imputée sur les crédits du budget général de l'Etat, section 43 titre 3 chapitre 31121011010 article 62 « frais de missions » de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.