Journal officiel du Sénégal

DECISIONS N°0077/2012/PCOM/UEMOA modifiant la décision n°157/2007/PCOM/UEMOA du 23 Février 2007 portant création et organisation des services de la commission de l'UEMOA

PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE

OUEST AFRICAINE

VU le traité instituant l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), notamment en ses articles 4, 16, 26, 27, 28, 33, 42 et 43 ;

VU l'Acte additionnel N°04/2011/CCEG/UEMOA du 26 aout 2011, portant nomination des Membres de la Commission de l'UEMOA ;

VU l'Acte additionnel N°06/2011/CCEG/UEMOA du 21 octobre 2011, portant nomination d'un Membre de la Commission de l'UEMOA ;

VU l'Acte additionnel N°80/2011/CCEG/UEMOA du 16 novembre 2011, portant nomination du Président de la Commission de l'UEMOA ;

VU le Règlement N°01/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, portant Règlement financier des Organes de l'UEMOA ;

VU le Règlement N°07/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010, portant statut du personnel de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ;

VU le Règlement N°006/2011/CM/UEMOA en date du 16 décembre 2011, portant adoption du Budget des Organes de l'UEMOA pour l'Exercice 2012 ;