RAPPORT DE PRESENTATION

L'Etat-major général des Armées a initié une réflexion qui a abouti à l'adoption d'une nouvelle instruction du Chef d'Etat-major général, relative au cérémonial militaire. Cette instruction, remplace celle n°109/EMG/DEG du 13 octobre 2003.

Elle introduit certaines innovations, notamment la suppression du défilé militaire lors des obsèques de certaines personnalités autres que le Chef de l'Etat, du fait de raisons religieuses et socio-culturelles.

Cette nouvelle donne rendait nécessaire une modification du décret n°97-298/PR/MFA du 26 mars 1997.

La modification de ce texte permet de corriger une insuffisance de l'ancien décret. En effet ce nouveau décret liste les personnels du groupement national des sapeurs-pompiers ainsi que le Président du Sénat parmi les personnes pouvant bénéficier des honneurs funèbres militaires.

Ce nouveau décret permet enfin, la prise en compte de la dimension genre dans les Forces Armées. En effet, le terme « homme de troupe » y est remplacé partout où il était employé par le terme « militaire du rang ».

Telle est, Monsieur le Président de la République, l'économie du présent projet de décret.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution,