Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2000-25 du 26 Janvier 2000 portant transfert des attributions du Conseil national de Sécurité (C.N.S.) au ministère de la Sécurité.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu l'acte constitutionnel n° 01/99 PR. du 27 janvier 1999 portant suspension de la Constitution et organisation provisoire des pouvoirs publics ;
Vu le décret n° 96 PR. 06 du 25 juillet 1996 portant création et attributions du Conseil national de Sécurité et les textes subséquents ;
Vu le décret n° 2000-02 du 4 janvier 2000 portant nomination des membres du Gouvernement de transition, tel que modifié et complété par le décret n° 2000-09 du 13 janvier 2000 ;
Vu le décret n° 2000-13 du 21 janvier 2000 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Art. premier — Les attributions dévolues au Conseil national de Sécurité, sont transférées au ministère d'Etat chargé de la Sécurité.
Art. 2 — Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures, sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 26 janvier 2000.
Général de Brigade GUEI Robert.
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