Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2000-29 du 26 Janvier 2000 fixant les attributions du Secrétaire général de la Défense.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, MINISTRE DE LA DEFENSE,

Vu l'acte constitutionnel n° 01/99 PR. du 27 décembre 1999 portant suspension de la Constitution et organisation provisoire des pouvoirs publics ;

Vu le décret n° 2000-02 du 4 janvier 2000 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié et complété par le décret n° 2000-09 du 13 janvier 2000 ;

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Art. premier —  Le Secrétaire général de la Défense est placé directement sous les ordres du Président de la République, ministre de la Défense.

Il assiste le Président de la République, ministre de la Défense pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues en matière de défense par les lois et règlements en vigueur.

Art. 2 —  Le Secrétaire général de la Défense prépare les éléments des délibérations du Comité de Défense ; il assiste aux réunions de ce Comité et rédige le procès-verbal des séances.

En liaison avec le ministre des Relations extérieures :

Il est associé à la préparation et au développement des négociations internationales intéressant la Défense et participe aux réunions interalliées ;

Il transmet aux Missions diplomatiques et aux Missions militaires à l'étranger les directives issues du Comité de Défense susceptibles de les intéresser et en suit l'exécution.

Art. 3 —  Le Secrétaire général de la Défense est chargé de l'élaboration des projets de textes ..et instructions édictant les mesures à prendre pour la direction et la coordination de la politique de Défense définie en Conseil des ministres et en Comité de Défense.

Le Secrétaire général de la Défense examine les plans d'actions préparés chaque année par chacun des ministres dans le domaine de la Défense.

Il assiste le Président de la République, ministre de la Défense, pour la coordination de l'exécution des mesures de défense incombant aux différents départements ministériels.

A ces divers titres, il est chargé de la mise au point du plan général de Défense. Par délégation du Président de la République, ministre de la Défense, il peut présider les Commissions constituées pour l'étude de certaines questions de défense.

Art. 4 —  Le Secrétaire général de la Défense examine tous les projets de textes légaux ou réglementaires concernant la Défense nationale soumis à l'approbation ou à la signature du Président de la République, ministre de la Défense, ou devant être présentés au Conseil des ministres. Après examen, il remet ces documents au Secrétaire général du Gouvernement avec ses avis ou observations s'il y a lieu.