Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2000-317 du 26 Avril 2000 portant organisation du ministère du Budget.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre du Budget,

Vu l'acte constitutionnel n° 01/99 PR. du 27 décembre 1999 portant suspension de la Constitution et organisation provisoire des pouvoirs publics ;

Vu le décret n° 2000-02 du 4 janvier 2000 portant nomination des membres du Gouvernement de transition, tel que modifié et complété par le décret n° 2000-09 du 13 janvier 2000 et le décret n° 2000-172 du 10 mars 2000 ;

Vu le décret n° 2000-13 du 21 janvier 2000 portant attributions des membres du Gouvernement de transition ;

Vu le décret n° 98-445 du 4 août 1998 portant modalités de nomination et attributions des directeurs des Affaires administratives et financières, en qualité d'ordonnateurs délégués ;

Vu le décret n° 95-121 du 22 février 1995 portant attributions, organisation et fonctionnement du Contrôle financier;

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE :