Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2000-392 du 24 Mai 2000 portant abrogation du décret n° 91-818 du 11 Décembre 1991 fixant les échelles de traitement des corps du personnel enseignant et des corps du personnel de la Recherche scientifique recrutés à compter du 01 Octobre 1991.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu l'acte constitutionnel n° 01/99 PR. du 27 décembre 1999 portant suspension de la Constitution et organisation provisoire des pouvoirs publics ;
Vu le décret n° 2000-380 du 18 mai 2000 portant nomination des membres du Gouvernement de transition, tel que modifié par le décret n° 2000-382 du 24 mai 2000 ;
Vu le décret n° 2000-385 du 24 mai 2000 portant attributions des membres du Gouvernement de transition ;
Vu le décret n° 91-818 du 11 décembre 1991 portant fixation des échelles de traitement des corps du personnel enseignant et des corps du personnel de la Recherche scientifique recrutés à compter du le' octobre 1991 ;
Vu le Protocole d'Accord entre le Gouvernement de transition et le Collectif des Syndicats d'enseignants en date du 17 mai 2000 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Art. premier — Les dispositions du décret n° 91-818 du 11 décembre 1991 portant fixation des échelles de traitement des corps du personnel enseignant et des corps du personnel de la Recherche scientifique recrutés à compter du le octobre 1991, sont abrogées sans effet financier immédiat.
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