LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation,

Vu l'ordonnance n° 01/99 PR. du 27 décembre 1999 portant suspension de la Constitution et organisation provisoire des pouvoirs publics ;

Vu l'ordonnance n° 2000-446 du 30 juin 2000 portant organisation du référendum ;

Vu le décret n° 2000-13 du 21 janvier 2000 portant organisation du ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation ;

Vu le décret n° 2000-90 du 16 février 2000 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission de Supervision de l'Organisation du Référendum 2000 (COSUR) ;

Vu le décret n° 2000-380 du 18 mai 2000 portant nomination des membres du Gouvernement de transition, tel que modifié par le décret n° 2000-382 du 24 mai 2000 ;

Vu le décret n° 2000-383 du 24 mai 2000 portant publication des projets de Constitution et de Code électoral ;

Le Conseil des ministres entendu,