Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2000-554 du 09 Août 2000 portant ratification de la Convention internationale pour la Protection des Végétaux.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre des Relations extérieures et du ministre de l'Agriculture et des Ressources animales,
Vu la Constitution, notamment en son article 129 ;
Vu le décret n° 2000-380 du 18 mai 2000 portant nomination des membres du Gouvernement de transition, tel que modifié par le décret n° 2000-382 du 24 mai 2000 ;
Vu le décret n° 2000-385 du 24 mai 2000 portant attributions des membres du Gouvernement de transition ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — Est ratifiée la Convention internationale pour la Protection des Végétaux.
Art. 2 — Sera publié en annexe au présent décret le texte de la Convention ratifiée par l'article ci-dessus.
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