Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2000-735 du 04 Octobre 2000 portant déclaration de l'état d'urgence et instauration du couvre-feu.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre de la Sécurité, du ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation et du ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de la Défense,
VII la Constitution ;
Vu la loi n° 59-231 du 7 novembre 1959 sur l'état d'urgence ;
Vu le décret n° 2000-723 du 22 septembre 2000 portant nomination des membres du Gouvernement de transition, tel que modifié et complété par le décret n° 2000-726 du 27 septembre 2000 ;
Vu la loi n° 2000-385 du 24 mai 2000 portant attributions des membres du Gouvernement de transition ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Art. premier — L'état d'urgence est déclaré du vendredi 6 octobre 2000 à 6 heures au lundi 9 octobre 2000 à 18 heures, sur toute l'étendue du territoire national.
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