Journal officiel du Cameroun
Décret n° 2001/1032/PM du 26 Novembre 2001 portant Création d'un Comité ad Hoc Chargé de l'élaboration d'une stratégie nationale de développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication
Le premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu le décret n°29/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 du 4 août 1995 ;
Vu le décret n° 97/205 du 7 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998 ;
Vu le décret ri° 97/206 du 7 décembre portant nomination d'un Premier Ministre,
Décrète :
Art. 1er — .- Le présent décret porte création d'un comité ad hoc chargé de l'élaboration d'une stratégie nationale du développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication ci-après désigné « le Comité».
Art. 2 — Placé sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Comité a pour mission de définir la stratégie pouvant permettre aux administrations publiques et institutions privées, une meilleure intégration et une approbation des innovations scientifiques dans les domaines de l'information et de la communication.
A ce titre, le Comité est chargé notamment de :
Faire le point sur les technologies de l'information et de la communication ;
Elaborer une stratégie nationale pour l'intégration des technologies de l'information et de la communication assortie d'un plan d'action ;
Procéder au recrutement d'un consultant devant l'appuyer dans l'exécution de ses missions, suivant les procédures réglementaires en vigueur.
Art. 3 — (1) Présidé par le Conseiller Spécial n° 4 du Premier Ministre, le Comité comprend en outre Premier Ministre, le Comité comprend en outre :
Un représentant de la Présidence de la République ;
Un représentant des Services du Premier Ministre ;
Un représentant du Ministère chargé des postes et télécommunications ;
Un représentant du Ministre chargé des investissements publics et de l'aménagement du territoire ;
Un représentant du Ministère chargé de la recherche scientifique et technique ;
Un représentant du Ministère chargé du développement industriel et commercial ;
Un représentant du Ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
un représentant du Ministère chargé de l'éducation nationale ;
Le Secrétaire Permanent à la Réforme Administrative ;
Le Directeur du centre national de Développement de l'informatique ;
Un représentant du groupement inter patronal du Cameroun ;
Un représentant du syndicat des industriels du Cameroun.
(2) Le président du comité peut inviter à prendre part aux travaux avec voix consultative toute personne physique ou morale en raison de ses compétences sur les points inscrits à l'ordre du jour.
(3) La composition du Comité est constatée par décision du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement