Journal officiel du Cameroun

Décret n° 2001/1033/PM du 27 Novembre 2001 Réorganisant le programme de sécurisation des recettes forestières

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 94/01 du 20 Janvier 1994 portant régime (les forêts, de la faune et de la pêche ;

Vu la loi n° 98/009 du 1er juillet 1998 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1998/1999 ;

Vu la loi n° 2000/08 du 30 juin 2000 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2000/ 2001;

Vu le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 du 4 août 1995 ;

Vu le décret n° 97/205 du 7 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998 ;

Le décret n°97/206 du 7 décembre 1997 portant nomination d'un Premier Ministre ;

Vu le décret n° 98/217 du 9 septembre 1998 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances, modifié par le décret n°2001/075 du 30 mars 2001 ;