Journal officiel du Cameroun

DECRET N° 2001/161/PM DU 08 Mai 2001 - FIXANT LES ATTRIBUTIONS, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DE L'EAU

LE PREMIER MINISTRE CHEF DU GOUVERNEMENT

VU la constitution,

VU la loi n°96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement ;

VU la loi n°98/005 du 15 avril 1998 portant régime de l'eau ;

VU le décret n°92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 4 août 1995 ;

VU me décret n°96/277 du 1er octobre 1996 portant organisation du Ministre des Mines, de l'Eau et de l'Energie ;

VU le décret n°97/205 du 7 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°98/067 du 28 avril 1998 ;

VU le décret n°97/206 du 7 décembre 1997 portant nomination d'un Premier Ministre.

DECRETE :