Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2001/288 DU 26 Septembre 2001 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de Crédit n°3102-3 CM du 28 Juin 2001 conclu entre le Gouvernent de la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement
LE PRESIDENT DELA REPUBLIQUE,
VU la Constitution;
VU la loi n° 77/4 du 6 janvier 1977 portant réglementation de publication des actes au Journal Officiel
VU le décret n° 97/205 du 07 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998 ; VU le décret n° 97/207 du 07 décembre 1997 portant formation du Gouvernement et ses divers modificatifs ;
VU le décret n° 2001/133 du 25 juin 2001 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 6,2 millions de DTS pour le Troisième Crédit d'Ajustement Structurel (CAS III) du Cameroun.
DECRETE:
ARTICLE ter. Est ordonnée la publication au Journal Officiel de la République du Cameroun du texte de l'Accord de Crédit n° 3102-3 CM d'un montant de 6,2 millions de DTS, conclu le 28 juin 2001 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), relatif au financement du Troisième Crédit d'Ajustement Structurel (CAS III) du Cameroun.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
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