Contribution au Développement du service universel des Télécommunications et du secteur de l'Energie (CODETE) ».

RAPPORT DE PRESENTATION

Le secteur de l'énergie continue de faire face à des difficultés liées essentiellement au retard dans le renouvellement des infrastructures vétustes et à la dépendance énergétique, en dépit du soutien accru de l'Etat ces dernières années. La hausse des cours mondiaux des hydrocarbures a considérablement accentué le

déséquilibre financier du secteur, malgré les révisions des tarifs et les subventions consenties pour amortir les effets sociaux de cette crise énergétique.

Cette situation conjoncturelle combinée au déficit d'investissement enregistré depuis plus d'une décennie rend aujourd'hui urgente la mise en place d'une stratégie de financement rapide et conséquente pour soutenir la croissance de ce secteur, qui constitue assurément l'un des premiers leviers du développement.

Ainsi, la capitalisation des performances enregistrées notamment grâce aux politiques de l'Etat dans d'autres services publics, tel celui des télécommunications, permet de soutenir l'investissement dans le secteur de l'énergie. Il est apparu, en effet, que la poursuite de la croissance des secteurs en expansion est, en partie, tributaire de l'extension et du renforcement de la carte énergétique nationale.

Cette forme de solidarité entre services publics en expansion et services publics en difficulté visée à travers le concept de « Soutien au secteur de l'énergie » répond à une volonté de l'Etat de faire du secteur des télécommunications un acteur du renforcement du secteur de l'énergie.

Cette action se traduit par une transformation de la contribution des exploitants de réseaux de télécommunication ouverts au public initialement prévue à l'article 9 du Code des télécommunications, en une taxe parafiscale dénommée CODETE. A cet effet, une loi abroge les dispositions fiscales de cet article.

Cette taxe parafiscale est affectée pour 95% au secteur de l'énergie à travers un Fonds spécial de Soutien au secteur de l'Energie et pour 5% au service universel des télécommunications.