Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2001/326 DU 16 Octobre 2001 portant réorganisation de la Caisse d'Epargne Postale du Cameroun.-
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution;
VU la loi n°78/08 du 12 juillet 1978 portant réforme de la Caisse d'Epargne Postale;
VU la loi n°99/002 du 07 avril 1999 régissant l'activité postale ;
VU la loi n°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ;
VU le décret n°77/41 du 3 février 1977 fixant les attributions et l'organisation des contrôles financiers ;
VU le décret n°97/205 du 07 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°98/067 du 28 avril 1998;
VU le décret n°99/151 du 13 juillet 1999 portant organisation du Ministère des Postes et Télécommunications, modifié et complété par le décret n°2000/185 du 14 juillet 2000
DECRETE:
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