Journal officiel du Cameroun
Décret N° 2001/397 du 20 Décembre 2001 portant composition et fonctionnement des structures provinciales, départementales et communales de l'observatoire national des élections (ONEL)
Le Président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 2000/016 du 19 décembre 2000 portant créa-tion de l'Observatoire National des Elections ;
Vu le décret n° 97/205 du 07 décembre 1997 portant organisation du gouvernement, modifié et complété par le décret n°98/067 du 28 avril 1998 ;
Vu le décret n° 2001/306 du 08 octobre 2001 précisant les modalités d'application de la loi N° 2000/016 du 19 décembre 2000 portant création d'un observatoire Natio-nal des Elections ;
Vu le décret N°2001/310 du 10 octobre 2001 portant nomination du Président et du Vice-président de l'Observa-toire National des Elections,
Décrète :
Art. 1er — La composition des structures de l'Obser-vatoire National des Elections est fixée ainsi qu'il suit se-lon les types de scrutin :
Scrutin au suffrage universel direct :
Représentation provinciale : 1 représentant de chaque département de la province ;
Représentation départementale : 1 représentant de chaque arrondissement et de chaque district du département ;
Représentation communale : 3 représentations pour les communes urbaines et 5 représentants pour les communes rurales.
Autres scrutins : - un représentant pour chaque département de la province.
Art. 2 — La Représentation provinciale est dirigée par un bureau composé de quatre membres :
un président ;
un vice-président ;
un secrétaire ;
Un trésorier.
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