Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2001-702 du 07 Novembre 2001 portant création, attribution et organisation du Point focal opérationnel du Fonds pour l'Environnement mondial, en abrégé « PFO/ FEM ».
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport conjoint du ministre de l'Economie et des Finances du ministre de l'Environnement et du Cadre de Vie,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l'Environnement ;
Vu le décret n° 98-11 du 14 janvier 1998 portant création de la société d'Etat dénommée Caisse autonome d'Amortissement (C.A.A.)
Vu le décret n° 98-19 du 14 janvier 1998 portant création et organisation du Fonds national de l'Environnement en abrégé « F.N.D.E. » ;
Vu le décret n° 2001-42 du 24 janvier 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2001-91 du 11 février 2001 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu les recommandations du conseil d'administration du Fonds pour l'Environnement mondial du 3 au 5 mai 1995 relatives à la création des points de contacts nationaux appelés : Point focal opérationnel en vue d'assurer la coordination de ces activités avec le (s) groupe (s) de pays représentés (s) au conseil du Fonds pour l'Environnement mondial ;
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