Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2001-702 du 07 Novembre 2001 portant création, attribution et organisation du Point focal opérationnel du Fonds pour l'Environnement mondial, en abrégé « PFO/ FEM ».

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur le rapport conjoint du ministre de l'Economie et des Finances du ministre de l'Environnement et du Cadre de Vie,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l'Environnement ;

Vu le décret n° 98-11 du 14 janvier 1998 portant création de la société d'Etat dénommée Caisse autonome d'Amortissement (C.A.A.)

Vu le décret n° 98-19 du 14 janvier 1998 portant création et organisation du Fonds national de l'Environnement en abrégé « F.N.D.E. » ;

Vu le décret n° 2001-42 du 24 janvier 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2001-91 du 11 février 2001 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu les recommandations du conseil d'administration du Fonds pour l'Environnement mondial du 3 au 5 mai 1995 relatives à la création des points de contacts nationaux appelés : Point focal opérationnel en vue d'assurer la coordination de ces activités avec le (s) groupe (s) de pays représentés (s) au conseil du Fonds pour l'Environnement mondial ;