Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2001-747 du 22 Novembre 2001 modifiant et complétant le décret n° 2001-230 du 04 Mai 2001 portant organisation du ministère des Infrastructures économiques.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2001-42 du 24 janvier 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2001-91 du 11 février 2001 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2001-230 du 4 mai 2001 portant organisation du ministère des Infrastructures économiques ;
Vu le décret n° 2001-593 du 19 septembre 2001 portant création et organisation de la société d'Etat dénommée « Agence de Gestion des Routes » ;
Vu le décret n° 2001-593 du 19 septembre 2001 portant création et organisation de la société d'Etat « Fonds d'Entretien Routier » ; Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — Les dispositions de l'article 19 du décret n° 2001-230 du 4 mai 2001 précité, sont modifiées et complétées comme suit :
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement