RAPPORT DE PRESENTATION

Les exigences pressantes liées à l'approfondissement de la démocratie et à l'augmentation de la population à une époque marquée par la révolution des techniques de l'information et de la communication, et la nécessité de développer les ressources humaines se traduisent, au plan de l'éducation, par l'émergence de besoins en scolarisation de plus en plus accrus.

Sans doute, le niveau de satisfaction de tels besoins conditionne nécessairement, à l'aune de la mondialisation, le degré de participation de notre pays au concert des nations du troisième millénaire.

Or l'Etat, le premier concerné, évolue dans un contexte financier qui n'est pas de nature à lui permettre, dans les conditions réglementaires de recrutement classiques, de faire face directement à l'ensemble des besoins en question en fournissant le personnel enseignant nécessaire.

Pourtant, l'enjeu commande de trouver une solution à cette situation.On enregistre,à cet effet, l'entreprise de la politique de volontariat de l'éducation au profit de l'enseignement élémentaire et le recours dans l'enseignement moyen et secondairre de ce que l'on appelle communément les « vacataires ».

L'application de ces politiques a beaucoup contribué au développement de la scolarisation en permettant l'élargissement considérable de la carte scolaire, notamment, au niveau des lycées et collèges dont le nombre a pratiquement doublé ces dernières années.

Aujourd'hui, si les volontaires de l'éducation après quatre ans d'exercice es qualité, trouvent, avec la création de la catégorie des maîtres contractuels de l'enseignement, la possibilité d'accéder à la fonction publique, il n'en est pas de même pour les “ vacataires ” de l'enseignement technique et de la formation professionnelle et de l'éducation physique et sportive qui sont titulaires d'un diplôme classé au moins à C3 et au plus à B3.

Le présent projet de décret se propose d'ouvrir, à ceux-là, la possibilité d'entrer dans la Fonction publique. Aussi prévoit-il l'existence d'une catégorie de personnel d'accueil, les “ contractuels chargés de cours ” pour lesquels il détermine les conditions générales d'emploi et de rémunération.

Telle est, Monsieur le Président de la République, l'économie du présent projet de décret.