RAPPORT DE PRESENTATION

La réactualisation du décret 62-0258 relatif à la Police sanitaire des animaux du Sénégal est devenue une nécessité, au regard, notamment, des changements du contexe zoo-sanitaire intervenus dans notre pays au cours de ces trente dernières années, mais aussi et surtout pour mieux tenir compte du développement actuel et futur de nos échanges commerciaux en matière de produits d'origine animale.De plus, les orientations nouvelles que connaît actuellement le sous-secteur de l'Elevage, à savoir la libéralisation de la profession vétérinaire, la privatisation des circuits de distribution des instrants, la responsabilisation accrue des producteurs, le retrait de l'Etat des activités marchandes et le renforcement de ses missions régaliennes dans la définition de politique de développement de l'Elevage, de leur impulsion et de la protection de la santé publique, vont impliquer nécessairement un nouveau cadre juridique propre à impulser cette dynamique de progrés, gage d'une plus grande sécurité alimentaire.

Les vétérinaires privés dont le nombre augmente chaque jour davantage devront s'impliquer progressivement dans les activités de police sanitaire qui étaient jusqu'ici dévolues aux services vétérinaires officiels. L'octroi de mandats sanitaires bien définis et à titre personnel devra opérer les transferts attendus.

La mondialisation des échanges internationaux dans le cadre de l'Organisation mondiale du Commerce (ex GATT = Général Agreement for Tariff an Trade) impose inéluctablement aux services vétérinaires des responsabilités accrues. Le contrôle des importations devra désormais se faire avec plus de souplesse dans une nouvelle approche de gestion des risques sans pour autant léser l'effort de production nationale.

Dès lors, notre pays devra davantage se conformer aux normes sanitaires de l'Office international des Epizooties (OIE) pour pouvoir développer, à terme, ses exportations de produits d'origine animale.

C'est fort de ces nouvelles données que la réactualisation du décret 62-0258 du 5 juillet 1962 relatif à la police sanitaire des animaux a été proposée dans le but d'apporter les innovations idoines aptes à favoriser la modernisation du sous-secteur de l'Elevage et à soutenir son développement durable.

C'est ainsi que, la liste des maladies contagieuses à déclaration obligatoire a été revue et corrigée pour l'adapter, d'une part, au nouveau contexte épizootiologique et d'autre part à la tendance libérale du marché international des échanges.

Seules la peste et la péripneumonie contagieuse bovines et la maladie de Newcastle étaient les maladies à déclaration et à vaccination ogligatoires. D'autres maladies d'importance économique et médicale figurent désormais parmi les maladies à déclaration obligatoire dans le décret réactualisé, il s'agit de :

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la rage ;

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la leptospirose ;

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la fiévre de la vallée du Rift ;

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la pleuropneumonie contagieuse caprine ;

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l'ornithose-psittacose ;

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la maédi-visna ;

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la dermatose nodulaire contagieuse ;

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la septicémie hémorragique des bovidés ;

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la cowdriose ;

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la peste équine ;

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la peste des petits ruminants ;

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les salmonelloses ;

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la maladie d'Aujeszhy ou pseudo-rage du porc ;

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les charbons bactéridien et symptômatique ;

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la maladie de gumboro ;

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la variole aviaire ;

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la maladie de Marek ;

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la loque américaine et la loque européenne des abeilles ;

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l'acariose et la nosémose des abeilles ;

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l'encéphalopathie spongiforme bovine ;

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l'encéphalomyélite infectieuse aviaire.