RAPPORT DE PRESENTATION

Le présent projet, soumis à la signature des autorités compétentes, porte sur l'organisation du Ministère de l'Equipement et des Transports.

Il a été élaboré afin de permettre d'abroger et de remplacer le texte encore en vigueur, à savoir le décret n° 90.345 du 27 mars 1990, qui ne correspond plus à la configuration actuelle du département.

En effet, conformément au décret n° 2001-948 du 21 novembre 2001 portant répartition des services de l'Etat entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, le département de l'Equipement et des Transports comprend :

- le Cabinet du Ministre, avec trois structures qui lui sont rattachées ;

- l'Inspection de l'Equipement et des Transports ;

- la Cellule de Coordination du Programme sectoriel des Transports ;

- le Centre de Formation et de Perfectionnement ;

- et sept directions centrales ;