RAPPORT DE PRESENTATION

Les exigences accentuées ou nées de la révolution technologique et l'augmentation de la population se traduisent, au plan de l'éducation, par l'émergence de besoins en scolarisation de plus en plus accrus et pressants.

Sans doute, le niveau de satisfaction de tels besoins conditionne nécessairement, à l'aune de la mondialisation, le degré de participation de notre pays au concert des nations du troisième millénaire.

Or l'Etat, le premier concerné, évolue dans un contexte financier qui n'est pas de nature à lui permettre, dans les conditions réglementaires de recrutement classiques, de faire face directement à l'ensemble des besoins en question en fournissant le personnel enseignant nécessaire.

Pourtant, l'enjeu commande de trouver une solution à cette situation. On enregistre, à cet effet, l'entreprise de la politique de volontariat de l'éducation au profit de l'enseignement élémentaire et le recours dans l'enseignement moyen et secondaire de ce que l'on appelle communément “ les vacataires ”.

L'application de ces politiques a beaucoup contribué au développement de la scolarisation en permettant l'élargissement considérable de la carte scolaire, notamment au niveau des lycées et collèges dont le nombre a pratiquement doublé ces dernières années.

Aujourd'hui, si les volontaires de l'éducation après quatre ans d'exercice es qualité, trouvent, avec la création de la catégorie des maîtres contractuels de l'enseignement, la possibilité d'accéder à la Fonction publique, il n'en est pas de même pour les “ vacataires ”.

A ces derniers, le présent projet de décret se propose d'ouvrir, dans des conditions déterminées, la possibilité d'entrer dans la fonction publique. Aussi prévoit-il l'existence d'une catégorie de personnel d'accueil, « les professeurs contractuels de l'enseignement » pour lesquels il fixe les conditions générales d'emploi et de rémunération.

Telle est, Monsieur le Président de la République, l'économie du présent projet de décret.