Art. premier  —  Le présent décret fixe les règles de classification des opérations du budget de l'Etat.

Art. 2 —  Les opérations budgétaires sont classées selon une codification commune à toutes les catégories de recettes et de dépenses de l'Etat, désignée la « nomenclature budgétaire de l'Etat ».

Art. 3 —  La nomenclature budgétaire de l'Etat comporte deux parties : la nomenclature budgétaire des recettes et la nomenclature budgétaire des dépenses.

Art. 4 —  (1) La classification des opérations budgétaires de l'Etat, en recettes et en dépenses est annexée au présent décret et en fait partie intégrante,

(2) A l'intérieur des fonctions, la classification des opérations budgétaires peut être actualisée par un arrêté du ministre chargé des finances.