LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution;

VU la loi n°99/013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier;

VU le décret n° 81/261 du 7 juillet 1981 portant institution d'une concession valable pour hydrocarbures liquides;

VU le décret n° 93/339 du 15 décembre 1993 portant mutation des intérêts des sociétés MOBIL EXPLORATION AFRICA INC et TOTAL EXPLORATION PRODUCTION CAMEROON au profit de l'Association constituée par les sociétés, SOCIETE NATIONALE DES HYDROCARBURES, MOBIL, PRODUCING CAMEROON INC. et KELT CAMEROON;

VU le décret n°96/227 du 1er octobre 1996 portant organisation du Ministère des Mines, de l'Eau et de l'Energie

VU le décret n° 2000/465 du 30 juin 2000 fixant les modalités d'application de la loi n°99/013 du 22 décembre 1999 portant Code pétrolier;

VU le décret n°2002/216 du 24 août 2002 portant réorganisation du Gouvernement;

VU le Contrat d'Association signé le 11 décembre 1997 entre la REPUBLIQUE DU CAMEROUN, d'une part et KELT CAMEROON INC. Et MOBIL PRODUCING CAMEROON INC, d'autre part;