Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2003/2029/PM DU 04 Septembre 2003 PORTANT PREVENTION DU RISQUE AVIAIRE SUR LES AERODROMES DU CAMEROUN
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention relative à l'aviation civile internationale ratifiée le 15 janvier 1960 ;
Vu la loi n° 98/023 du 24 décembre 1998 portant régime de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 du 4 août 1995 ;
Vu le décret n° 99/206 du 7 décembre 1997 portant nomination d'un Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2002/216 du 24 août 2002 portant réorganisation du Gouvernement ;
Décrète :
Chapitre I
Des dispositions générales
Art. 1er — Le présent décret porte prévention du risqué aviaire sur les aérodromes du Cameroun.
Art. 2 — Le risque aviaire est le danger que représente la présence des oiseaux sur et à proximité immédiate des aérodromes et dont la collision avec les avions peut causer des dommages à ceux-ci.
Art. 3 — (1) La lutte contre le risque aviaire consiste à prendre des dispositions pour réduire le nombre d'oiseaux en adoptant des mesures visant à décourager leur présence sur ou à proximité immédiate des aérodromes.
(2) Les ministres chargés de l'Aviation civile et de la défense centralisent à cet effet, chacun en ce qui le concerne, la gestion des programmes et de politiques en matière de contrôle de la faune aux aérodromes.
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