Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2003/242 DU 10 Septembre 2003 Ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de Crédit n° 3102-5 CM conclu le 23 Juin 2003 entre le Gouvernement de la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA) d'un montant de 2,49 millions de DTS pour le financement du Programme d'Ajustement Structurel du Cameroun.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution
Vu la loi n° 77/4 du 06 janvier 1997 portant réglementation de la publication des Actes au Journal Officiel
Vu le décret n° 2002/216 du 24 août 2002 portant réorganisation du Gouvernement;
Vu le décret n° 2002/217 du 24 août 2002 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu le décret n°2003/129 du 05 juin 2003 habilitant le Ministre des Affaires Economiques, De la Programmation et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit de Développement n° 3102-5 CM d'un montant de 2,49 millions de DTS correspondant à 3,31 millions de dollars US, soit environ 2 milliards de FCFA pour le financement du Programme d'Ajustement Structurel du Cameroun ;
Vu le décret n° 2003/158 du 14 juillet 2003 portant organisation du Ministère des Affaires Economiques, de la Programmation et de l'Aménagement du Territoire ;
DECRETE:
Art. 1er — Est ordonnée la publication au Journal Officiel de la République du Cameroun du texte de l'Accord de Crédit n° 3102-5 CM conclu le 23 juin 2003 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), relatif au financement du Programme d'Ajustement Structurel du Cameroun.
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