Art. 1er —  Il est créé, à la Présidence de la République, un Comité de Pilotage Energie, ci-après désigné le "Comité de Pilotage".

Art. 2 —  Le Comité de Pilotage est une cellule ad hoc de réflexion, d'appui et de supervision des stratégies de gestion des situations de crise énergétique et de finalisation du Plan Energétique National.

A ce titre, il est chargé de :

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développer et faciliter les synergies nécessaires entre différentes administrations dans la détermination des stratégies les plus adaptées aux situations de crise énergétique de court terme

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promouvoir et impulser les concertations en vue de la finalisation du Plan Energétique National ;

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suggérer toutes mesures propres à favoriser la mise en oeuvre des programmes et projets inscrits dans le cadre du Plan Energétique National ou dans le cadre des stratégies des situations de crise énergétique.

Art. 3 —  (1) Le Comité de Pilotage comprend douze (12) membres dont un président, tous nommés par décret du Président de la République.

(2) Le Comité de Pilotage se réunit chaque fois que cela est nécessaire et au moins une fois par mois, sur convocation de son Président.

(3) Les convocations, accompagnées le cas échéant des documents techniques de travail doivent parvenir aux membres au moins cinq (5) jours avant la date présumée de la réunion, sauf cas

D'urgence.

(4) Le Président du Comité de Pilotage peut inviter toute personne physique ou morale en raison de son expertise, à prendre part aux travaux de celui-ci.

(5) Les propositions et recommandations du Comité de Pilotage sont soumises à l'approbation du Président de la République.

Art. 4 —  Le Comité de Pilotage désigne en son sein un rapporteur, chargé du secrétariat.