Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2003-410 du 27 Octobre 2003 portant organisation du ministère de la Lutte contre le SIDA.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre de la Lutte contre le Sida ;

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois tel que modifié par le décret n° 81-642 du 5 août 1981 ;

Vu le décret n° 2001-241 du 4 mai 2001 portant organisation du ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Lutte contre le Sida ;

Vu le décret n° 2003-44 du 25 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2003-90 du 11 avril 2003 portant délégations de pouvoirs au Premier Ministre modifiant le décret n° 2003-62 du 10 mars 2003 portant délégations de compétence ;

Vu le décret n° 2003-65 du 13 mars 2003 portant nomination des membres du Gouvernement de Réconciliation nationale, tel que modifié et complété par les décrets n° 2003-346 du 12 septembre 2003 et n° 2003-349 du 15 septembre 2003 ;

Vu le décret n° 2003-102 du 24 avril 2003 portant attributions des membres du Gouvernement de Réconciliation nationale, tel que modifié par le décret n° 2003-398 du 24 octobre 2003 ;