RAPPORT DE PRESENTATION

Le présent projet de décret est une réactualisation du Décret n° 2000-947 du 9 novembre 2000 portant organisation du Ministère de la Culture et de la Communication qui, au moment de son élaboration, a pris en compte les réformes structurelles qui s'imposaient en plus de la fusion des départements de la Culture et de la Communication en une seule entité.

C'est la raison pour laquelle seuls quelques réaménagements allant dans le sens d'une amélioration de la clarté et de la compréhension des missions des directions et services ont été effectuées.

Ainsi, la Direction des Etudes, de la Réglementation et de la Prospective devient avec la création de l'Agence de Régulation des Télécommunications, la Direction des Etudes, de la Prospective et de la Planification.

Enfin, le travail de réaménagement du texte s'est également traduit par une augmentation du nombre d'articles qui est passé de douze à vingt deux.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu le Décret n° 2000-947 du 9 novembre 2000 portant organisation du Ministère de la Culture et de la Communication ;