Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n°2003-66 du 13 Mars 2003 portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de Sécurité.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2003-44 du 25 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2003-62 du 10 mars 2003 portant délégation de compétences au Premier Ministre ;
Vu les conclusions de la Table Ronde d'Accra sur la Côte d'Ivoire en date du 7 mars 2003,
DECRETE:
CHAPITRE PREMIER
Création du Conseil national de Sécurité
Art. premier — Il est créé un Conseil national de la Sécurité, en abrégé « C. N. S. », organisé conformément aux dispositions du présent décret.
CHAPITRE 2
Composition du Conseil national de Sécurité
Art. 2 — Le Conseil national de Sécurité est composé, outre le Président de la République et le Premier Ministre, des représentants des Forces politiques et des Forces de Défense et de Sécurité suivantes :
Le FPI, Front populaire ivoirien ;
Le MFA, Mouvement des Forces de l'Avenir ;
Le MJP, Mouvement pour la Justice et le Progrès ;
Le MPCI, Mouvement patriotique de Côte d'Ivoire ;
Le MPIGO, Mouvement populaire ivoirien du Grand Ouest ;
Le PDCI-RDA, Parti Démocratique de Côte d'Ivoire -Rassemblement démocratique africain ;
Le PIT, Parti ivoirien des Travailleurs ;
Le RDR, Rassemblement des Républicains ;
L'UDCY, Union démocratique et citoyenne ;
L'UDPCI, l'Union pour la Démocratie et la Paix en Côte d'Ivoire ;
Les Forces Armées nationales de Côte d'Ivoire (FANCI) ;
La Gendarmerie nationale ;
La Police nationale ;
Le Conseil national de Sécurité est présidé par le Président de la République.
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