Journal officiel du Sénégal

DECRET n° 2003-800 du 09 Octobre 2003 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 2004.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu le décret n° 72-24 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre national du Lion, modifié par le décret n° 72-942 du 26 juillet 1972 ;

Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971, réglementant l'Ordre du Mérite ;

Vu le décret n° 2002-593 du 13 juin 2002, portant nomination du Grand Chancelier ;

Vu le décret n° 2003-665 du 25 août 2003, portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2003- 666 du 27 août 2003, portant nomination des ministres, modifié par le décret n° 2003-671 du 28 août 2003 ;

Sur présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion,

DECRETE :

ANNEXE au décret n°PORTANT REPARTITION DES CONTINGENTS DE DECORATION ATTRIBUES A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE, A LA PRIMATURE, AUX DEPARTEMENTS MINISTERIELS ET A LA GRANDE CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION POUR L'ANNEE 2004

Annexe portant répartition des contingeants de décoration